Conditions Générales de Vente
PRÉAMBULE Le site internet www.phnxparis.com (ci-après dénommé le « Site »), est édité par la PHOENIX, dont le Siège Social est situé 56 Avenue sainte marie 94160 saint mandé Identifiée au siret sous le n°880 601 349 00017 N° de TVA intracommunautaire n° FR76880601349. Titulaire exclusif de la licence d’exploitation sur le web de la Marque (ci-après dénommée «PHOENIX»). Toute personne effectuant un achat sur le site phnxparis.com (ci-après dénommé le « Client ») Le Client déclare formellement par les présentes qu’il est un particulier, personne physique, non professionnel ni commerçant, qu’il est majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et qu’il a la pleine et entière capacité juridique à contracter et à effectuer une commande en ligne sur le site phnxparis.com. Le Client et PHOENIX conviennent ensemble que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente. A cet égard, le Client reconnait que toute commande validée par “double clic” implique l’adhésion irrévocable aux présentes Conditions Générales de Vente. Cette validation du Client associée à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue la manifestation de la volonté non équivoque des Parties réputées ainsi signataires de l’acte de vente à distance. PHOENIX se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Chaque commande sera réputée souscrite selon les termes des CGV en vigueur au jour de sa passation sur le site phnxparis.com la date de mise en ligne des CGV valant date de mise en vigueur. Pour toute question relative à un achat en ligne, le Client peut joindre le Service Clients – Soit sur le compte Instagram www.instagram.com/phoenixparis_ – Soit, directement sur le site, par le biais des formulaires de contact ARTICLE I – LE PRODUIT Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des produits proposés à la vente par PHOENIX sont disponibles sur le Site. PHOENIX apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. Les informations sont fournies à titre purement indicatif. De même, les photographies présentes sur le Site ne sont pas contractuelles. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de PHOENIX qui procédera alors, le cas échéant et à sa discrétion, soit à l’échange, soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé. Le Client reçoit les informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes C.G.V. ARTICLE II – LA COMMANDE La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par PHOENIX, concrétisée par une succession de différentes étapes que le Client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes. Conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, PHOENIX pourra refuser toute commande d’un Client si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif, notamment s’il existe un litige avec le Client ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes. Dans cette hypothèse, PHOENIX en informera le Client par courrier électronique. A défaut pour le Client de procéder à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes, PHOENIX se réserve le droit de ne pas traiter sa commande. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au Client par PHOENIX sans délai, une fois la commande validée par le Client. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison, sur support papier ou au format électronique (PDF). PHOENIX s’engage à honorer dans la limite des stocks disponibles et dans un délai de 48h (hors week-end et jours fériés) la commande. Cependant, nous vous informons que ce délai de préparation peut être rallongé en cas de forte période d’activité. A défaut de disponibilité du ou des article(s) commandé(s), PHOENIX s’engage à le(s) rembourser. ARTICLE III – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT 1-DÉTERMINATION DU PRIX Le prix des produits vendus sur le Site est indiqué respectivement par article et référence. Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (taxes non comprises hors UE / frais de port compris) est indiqué en étape N°5 du paiement. PHOENIX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. Les éventuels frais de télécommunications inhérentes à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client. La durée de validité des offres et prix est déterminée par l’actualisation du Site. PHOENIX ne remboursera pas une éventuelle différence de prix entre le moment où la commande a été passée et une baisse de prix ultérieure. 2-MODALITÉ DE PAIEMENT Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. Le règlement des achats s’effectue :
- PayPal: Cette solution vous permet de payer en ligne sans communiquer vos informations financières lors de la transaction, celles-ci sont protégées et cryptées. Vous avez ainsi la possibilité de faire vos achats en saisissant uniquement email et mot de passe PayPal ou de payer directement avec votre carte de crédit sans créer de compte. En cas d’annulation de la commande, le compte PayPal sera automatiquement crédité. En cas d’annulation ou de rupture du ou des article(s) commandé(s), le montant sera partiellement ou totalement remboursé sur le compte PayPal. En savoir plus sur PayPal
Les données enregistrées et conservées par PHOENIX constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. 3-LUTTE CONTRE LA FRAUDE PHOENIX se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l’expédition de la commande, par tous les moyens qu’elle estimera nécessaires (notamment pièces d’identité, justificatif de domicile, etc.). ARTICLE IV – LIVRAISON L’expédition est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence ou de travail du Client ou de toute autre personne physique de son choix. La livraison ne peut pas être effectuée à des boîtes postales. Le montant des frais de livraison dépend du montant de la commande et du mode de livraison choisi par le Client. Le montant des frais de livraison est indiqué au Client avant la validation de la commande. Afin que les délais de livraison puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué à PHOENIX avant la validation de sa commande, des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment et sans limitation : numéro de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, instructions particulières de livraison, etc.). Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. PHOENIX, ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. Votre colis vous est remis en mains propres ou livré dans votre boîte aux lettres. Si sa taille ne permet pas une remise en boîte aux lettres, il sera mis à votre disposition dans le bureau de poste auquel vous êtes rattaché. Vous disposez de 10 jours ouvrables depuis l’arrivée de votre colis en bureau de poste pour venir le retirer. Passé ce délai, il nous sera retourné. Dans tous les cas vous serez avisé par e-mail. Lorsque le statut de la commande est « En cours de livraison », elle ne pourra plus être annulée. Toute modification ou annulation de commande ne pourra être effectuée que si le statut est en « Paiement Accepté ». Si la commande a déjà été expédiée lors de la réception par PHOENIX de l’avis d’annulation du Client, le Client aura toujours la possibilité de refuser le colis. PHOENIX procèdera alors au remboursement des sommes débitées et des frais de retour exposés par le Client dans un délai de quinze jours suivant la réception du retour du colis refusé complet et dans son état d’origine. Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les produits lors de la livraison. En cas de colis endommagé (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à PHOENIX toutes ses réserves dans les 48 heures ouvrées suivant la réception du produit via « Nous contacter «. Le client dispose de 48h pour déclarer les anomalies constatées, dans le cas contraire, aucune action ne pourra être envisagée contre le transporteur conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce. ARTICLE V – DROIT DE RÉTRACTATION Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21 du Code de la Consommation, Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer sans motif dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés). Renvoyez le colis à l’adresse suivante : PHOENIX Logistique – Service clients 56 avenue Sainte Marie 94160 saint mande PHOENIX remboursera au Client les sommes déjà versées (y compris les frais d’expédition), à l’exclusion des frais de retour, dans les conditions visées à l’article VII suivant. ARTICLE IX – DUREE Les présentes CGV s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services et produits offerts par PHOENIX. ARTICLE X – DROIT APPLICABLE Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux C.G.V. Ces C.G.V. sont régies par le droit Français. En cas de litige, seuls les Tribunaux Français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le Client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable. ARTICLE XI – DISPOSITIONS INFORMATIQUE ET LIBERTÉS Les informations collectées par PHOENIX lors d’une commande du Client sont nécessaires à la gestion de la transaction et, à cet effet, pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de PHOENIX intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le Client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite “Informatique et Libertés”, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données à caractère personnel le concernant si celles-ci sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Sous réserve de votre consentement, la collecte de vos données personnelles pourra également vous permettre de recevoir nos lettres d’information, des offres promotionnelles ou commerciales du site. Le Client dispose également du droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement. Une telle opposition rendra toutefois impossible l’exécution de la commande. ARTICLE XII – CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil. ARTICLE XIII – COOKIES Lors de la consultation du site, des informations relatives à la navigation des Clients sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers “Cookies” installés sur leur terminal (ordinateur, tablette, smartphone). Ces cookies sont émis parPHOENIXdans le but de faciliter la navigation sur le site et permettent de reconnaître le navigateur des Clients lorsqu’ils sont connectés au Site. Ces cookies sont émis afin de : – Etablir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande) – Adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage des terminaux, – Mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le compte Client et à gérer le panier de Commande. -PHOENIXse réserve le droit d’implanter des cookies dans l’ordinateur du Client lors des visites sur le Site. Un cookie est un petit fichier qui est envoyé sur l’ordinateur du Client et stocké sur son disque dur. Si le Client est enregistré chez PHOENIX, son ordinateur stockera un cookie identifiant qui lui fera gagner du temps à chaque fois qu’il retournera sur le sitePHOENIXcar il se rappellera de l’adresse mail du Client. Un cookie ne permet pas d’identifier le Client mais a pour objet de signaler toute précédente visite du Client sur le Site afin d’aiderPHOENIXà personnaliser ses services. Le Client peut effectuer des paramétrages afin que les cookies soient désactivés et éviter ainsi que des cookies soient installés, sans son accord exprès, dans son ordinateur. Tout paramétrage mis en œuvre par le Client sera susceptible de modifier la navigation sur Internet et les conditions d’accès à certains services du Site nécessitant l’utilisation de Cookies. Le Client peut exprimer et modifier à tout moment ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous. Le Site utilise des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent au Client de partager des contenus du Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes son opinion concernant un contenu du Site. (Réseaux sociaux tels que Facebook, “Google+”,”Twitter”, etc). Lorsque le Client consulte une page du Site contenant un bouton “Partager” ou “J’aime”, son navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social concerné. S’il est connecté au réseau social lors de sa navigation, les boutons applicatifs permettent de relier les pages consultées à son compte. S’il interagit au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social concerné et publiées sur son compte. Si le Client ne souhaite pas que les réseaux sociaux relient les informations collectées par l’intermédiaire du Site à son compte, il doit se déconnecter du réseau social concerné avant de visiter le Site.PHOENIXn’est en aucun cas responsable à quelque titre que ce soit du contenu ou du fonctionnement de l’un quelconque des réseaux sociaux, y compris ceux qui peuvent être reliés au Site. ARTICLE XIV- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Tous les éléments du site qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la marque, le logo, les textes, les photos, les vidéos et le nom de domaine, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ou des brevets. L’Editeur du site est titulaire d’un contrat de licence et d’exploitation exclusifs consentis par leur propriétaire. A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site ou de l’un de ses contenus audio, visuel ou texte est strictement interdite sauf accord écrit expresse et préalable.